C'est une annonce de projet !

C’est un peu comme une mini enquête publique…

Cela veut dire que le bâtiment projeté s’écarte d’une ou plusieurs dispositions d’un outil (schéma ou guide) qui a une valeur indicative au sein du Code du développement territorial (CoDT)!

Ici, par exemple, le bâtiment projeté aura un toit plat, ce qui est contraire au Guide communal d’urbanisme.

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