La situation de droit

Pourquoi tenir compte de tout cela ?

Tout d’abord parce que selon les documents qui s’appliquent à une situation donnée, certaines choses, certains actes et travaux sont autorisés et d’autres pas. Le cas échéant, ils nécessiteront un écart ou une dérogation pour pouvoir être effectués.

Ensuite parce que ces documents légaux ont pour objectif d’assurer un développement durable et attractif du territoire qui rencontre les besoins de la collectivité. C’est écrit dans le premier article du CoDT. Il faut donc veiller à ce qu’une dérogation ou un écart n’aille pas à l’encontre de cet objectif.

Les agent·e·s du Service urbanisme de votre commune sont expert·e·s en cette matière ! N’hésitez pas à leur poser vos questions.

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