Si le document est indicatif, peut-on néanmoins réaliser ce projet ?

Et pourquoi nous demande-t-on notre avis ?

Parce que les outils de l’aménagement du territoire ont été conçus afin de permettre un bon aménagement des lieux. C’est à dire un aménagement qui vise au bien-être de la collectivité. Cela passe par l’intégration du bâti dans un ensemble existant. Si quelqu’un veut s’écarter de l’un de ces outils, il ou elle doit montrer que l’écart n’en compromet pas les objectifs… Et les citoyen·ne·s sont consulté·e·s par le biais d’une annonce de projet.

Tous les projets ne font pas l’objet d’une annonce de projet. Le CoDT précise quand ces mesures de publicité sont nécessaires à l’article D. IV 40

Pour en savoir plus, vous allez…

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