La situation de droit

Sur quelle zone du plan de secteur se situe le projet ?

C’est indiqué sur la demande et vous pouvez le vérifier en repérant la couleur sur le plan de secteur. Le CoDT définit l’affectation de chaque zone. Lire l’article du code correspondant à la zone concernée est toujours utile pour savoir ce qui est permis ou pas.

Par exemple, la zone rouge (zone d’habitat) doit aussi contenir des espaces verts publics. On l’oublie souvent.

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