Et après ?

Vos remarques ou réclamations vont éclairer la décision de l’autorité publique, mais ne vont pas la contraindre. L’autorité reste souveraine dans sa décision. Elle doit cependant motiver ses choix et argumenter les points soulevés dans l’enquête publique ou l’annonce de projet. Évidemment, plus il y a de réclamations solides et bien argumentées, plus l’autorité devra consolider ses choix. Et quand une donnée importante a été omise dans le dossier de la demande, l’œil éclairé des citoyen·ne·s est précieux.

 

En outre, les observations motivées (= argumentées) des citoyen·ne·s dans le cadre des procédures d’enquête publique ou d’annonce de projet sont prises en compte en cas d’introduction d’un recours par la Commune contre une décision du Fonctionnaire délégué et vice-versa.

NB : Lorsque l’autorité compétente (Commune ou Fonctionnaire délégué) a remis sa décision, il est éventuellement encore possible d’introduire un recours endéans les 60 jours

Vous avez consulté le dossier de la demande de permis au service urbanisme…
Au fil de votre lecture, vous avez pris des notes sur les sujets qui vous interpellent et éventuellement des photos des plans et des vues. Vous avez déjà mis sur papier quelques-unes de vos réflexions. L’agent du service urbanisme a pu répondre à l’une ou l’autre de vos questions juridiques ou techniques.

Vous vérifiez la date de clôture de la procédure pour être certain·e de rendre votre avis dans les temps. Vous rentrez ensuite chez vous pour mettre vos idées au propre et étoffer vos arguments.

Si vous souhaitez réagir, prenez le temps d’écrire vos remarques. Songez aux besoins réels de la commune et à l’intérêt collectif. Précisez les contraintes locales qui peuvent avoir été oubliées. Prenez les renseignements nécessaires et parlez-en autour de vous, pour motiver d’autres citoyen·ne·s à réagir, en leur présentant les points positifs et les points négatifs.

Envoyez vos réclamations ou vos remarques au Collège communal avant la clôture de la procédure d’enquête ou d’annonce.

Vous êtes déçu·e?

Rendez-vous au service urbanisme pour reprendre le jeu !

NB : Attention, ceci est un scénario pour découvrir quelques enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et pour vous inviter à vous y intéresser.

En urbanisme, il y a de bons et de moins bons projets. Acquérir quelques réflexes pour analyser la situation et développer un regard critique, c’est un exercice de démocratie !

Persuadé·e de l’inutilité de la participation citoyenne, vous ne réagissez pas…

Deux ans plus tard, vous constatez que votre quartier a perdu de son charme et vous vous dites que ce nouveau bâtiment n’y est pas pour rien… Il est inadapté au cadre bâti existant, il encombre la vue et fait de l’ombre.

C’est trop tard !

Quand les citoyen·ne·s ne participent pas, les autorités communales ou régionales peuvent ne pas avoir connaissance d’informations importantes comme :

  • la présence d’un témoin du passé (patrimoine) non protégé mais important pour l’histoire locale
  • la présence d’un arbre à valeur remarquable
  • la présence d’un sentier
  • une particularité du sol ou du sous-sol
  • le contexte de mobilité du quartier
  • les intentions d’un comité de quartier de valoriser ce terrain pour un projet collectif
  • la sensibilité du quartier à l’accueil de nouvelles urbanisations, voire de nouvelles fonctions dans leur quartier
  • la situation du terrain sur une liaison écologique indispensable pour la faune ou la flore
  • la sensibilité du terrain face aux inondations
  • etc.

Les couleurs et matériaux

À l’origine, la couleur et les matériaux de construction étaient intimement liés aux contraintes et aux ressources locales.

Pour faire simple, on utilisait la pierre à proximité des carrières et le bois près des forêts. La couleur des briques était liée à l’argile locale. Avec la mondialisation, cette régulation naturelle des teintes et des matériaux tend à disparaître. Or elle permettait une certaine harmonie entre les édifices et avec le paysage, sans sombrer dans l’uniformisation à outrance.

Aujourd’hui, tout en posant des choix conscients en vue d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments, il convient d’observer les teintes et les matériaux les plus utilisés dans le bâti traditionnel de la localité où l’on souhaite bâtir. Cette observation offre généralement une palette de teintes et de matières inspirantes.

Les couleurs et les matériaux jouent un rôle essentiel dans l’intégration d’un projet au sein du paysage (bâti ou non bâti). Leur choix doit bien entendu tenir compte des réalités climatiques. On préfèrera les matériaux biosourcés.

Le gabarit

La volumétrie d’un nouvel édifice doit pouvoir s’intégrer au paysage bâti ou non bâti, sans être imposant ou dénoter par sa masse.

Mais quelle hauteur faut-il prendre comme référence ?

La hauteur moyenne sous corniche des bâtiments de la rue ou du quartier, à moins de vouloir créer un signal fort.

L’erreur courante est de se fier à la hauteur du sommet de la toiture d’un bâtiment proche, ce qui amène souvent des édifices trop hauts et trop imposants qui jurent dans le paysage urbain.

Pour les largeurs, on peut suivre le même raisonnement, avec un peu plus de souplesse. En effet, le rythme des largeurs de façade de la rue peut être maintenu par le jeu des matériaux, le rythme des ouvertures ou par des éléments en recul ou en saillie.

 

Et dans un paysage non-bâti ?

Autant que possible, il faut implanter les nouvelles fonctions à proximité des zones déjà bâties. À moins de vouloir créer un signal fort, la préférence ira à la discrétion, en privilégiant les horizontales pour s’adapter aux courbes du paysage.

Pour juger de l’effet du bâtiment, il faut prendre du recul et se rendre aux différents endroits qui auront une vue sur l’édifice. Il faut aussi porter attention aux éléments naturels remarquables (ou à valeur remarquable). De manière générale, on évite de s’installer de manière isolée ou sur la ligne de crête.

L’implantation

Une bonne implantation permet d’optimiser l’espace disponible. Elle respecte l’alignement lorsqu’un front de bâtisse existe sur les parcelles contigües.

Même dans un espace nouvellement bâti, le milieu de parcelle n’est pas la panacée ! Souvent, l’implantation systématique en milieu de parcelle banalise le territoire (et crée des petits bouts de pelouse inutilisables mais à tondre). Elle met à mal la connexion à l’espace public et limite les possibilités d’extension.

Dans une zone bâtie, il faut observer comment le bâti existant est implanté et s’aligner de manière à assurer la continuité de la rue.

Si une zone se dégage entre le bâtiment et la rue (= zone de recul), celle-ci doit être aménagée pour assurer la continuité.

Il faut aussi être attentif·ve à l’orientation : garantir l’ensoleillement des pièces de vie en évitant la surchauffe, le froid et les vents dominants, maîtriser les ombres portées sur la parcelle et celle des voisin·e·s.

L’environnement

Un projet urbanistique doit être pertinent par rapport à son environnement naturel. Il doit tenir compte des contraintes du sol et du sous-sol, de la gestion des eaux de pluies, des cours d’eau, de la biodiversité, du relief, etc.

Si vous avez des connaissances à propos des contraintes liées à l’environnement et que le dossier de demande n’en parle pas ; il faudra le signaler. Et si vous estimez que des opportunités pour développer une liaison écologique n’ont pas été relevées : dites-le aussi! 

Interrogez-vous aussi sur les abattages ou plantations prévues… Quel sera leur impact sur la biodiversité ?

Rien ne vaut la visite sur le terrain… mais beaucoup d’informations sont déjà cartographiées !

Pensez à consulter WalOnMap, le géoportail de Wallonie.

Grâce à ce géoportail, vous pouvez récolter plein d’informations environnementales et autres sur un terrain : zones inondables, arbres et haies remarquables, présence de Karst, etc. Cette carte interactive, développée par le Service public de Wallonie, vous permet notamment d’afficher sur une même carte l’ensemble des données géographiques de Wallonie récoltées par les pouvoirs publics.

 

 Le paysage

Vaste notion que le paysage, et subjective en plus !

« Le paysage est une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. »
Définition issue de la Convention européenne du Paysage (2000)

Le paysage est bâti ou non bâti.

Le regard qu’on lui porte, les modifications que chacun·e estime être acceptables dépendent de la sensibilité et des intérêts de chacun·e : promoteur·rice immobilier, habitant·e, défenseur·euse de l’environnement, entrepreneur·e, mandataire communal·e, agriculteur·rice, etc. Chacun·e a sa vision sur ce qui est acceptable ou pas.

Minimiser l’impact sur le paysage, en se servant de la pente du terrain, en construisant au plus près des zones déjà bâties, et en choisissant des matériaux dont les teintes s’intègrent dans la palette de tons des environs sera toujours préférable.

Si l’impact du projet sur le paysage est estimé important, l’opportunité du projet peut être remis en cause :

  • Le projet obéit-il à des rêves de grandeur ou se soucie-t-il de l’intérêt général ?
  • Le projet tient-il compte de l’existant ?
  • D’autres façons de faire auraient-elles été préférables ?
  • Ce projet donnera-t-il le bon exemple ou va-t-il créer un malheureux précédent ?

La mobilité

La mobilité, c’est souvent le nerf de la guerre ! Et la question du stationnement préoccupe autant que celle du trafic.

Or, on a constaté que plus on construit des routes et des parkings, plus on a de voitures. Mais la mobilité, c’est bien plus que la circulation automobile et le stationnement !

Il convient d’envisager :

  • la localisation du projet par rapport aux principaux services et commerces
  • l’existence d’un bon réseau de transport en commun
  • les cheminements piétons et cyclables utiles au quotidien

Heureusement, on a constaté aussi que plus on investit dans les itinéraires piétons et cyclables en les rendant confortables et efficaces, plus les déplacements à pied et à vélo se multiplient. Les sentiers existants sont un atout à valoriser dans ce cadre!

Et vous ? Comment vous êtes-vous déplacé·e aujourd’hui ?
Auriez-vous pu faire autrement ?

SPW Mobilité

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